CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET GRILLE TARIFAIRE (FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE)

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DÉSIGNATION

 APPC désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 4 rue des Bauves à Sarcelles. Depuis 2018, APPC met en place et dispense des formations en Ile-de-France, dédiées à l’insertion sociale et professionnelle, ainsi que des formations qualifiantes dans plusieurs secteurs d’activités tels que l’animation, le social, la sécurité.

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par APPC pour le compte d’un client.
 

Toute commande de formation auprès de APPC implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
 

APPC peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. De ce fait, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui ont été remises au client et accepté par ce dernier.
 

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.
 

Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes Conditions Générales de Vente.
 

Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes Conditions Générales de Vente ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents.
 

En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions des conditions particulières de vente priment.

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